On a découvert l'existence du brai amianté sur les calorifugeages de la salle des Delogees en juillet 2012, sur les circuits de refroidissement de la ventilation zone contrôlée en 2011.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Mme FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt GREFFIER: en présence de M.

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l’utilisation fonctionnelle du site et une

Brisset-Foucault ; Ministère public : Mme Brasier de Thuy, substitut général ; greffier : Melle Aubaterre " ; qu'il résulte ainsi des termes de l'arrêt que le greffier et le ministère public ont assisté

Italie précité, § 76, et Zunic précité, § 74), au droit d’interroger les témoins à charge ( Bracci précité, §   75), ou encore au droit à la défense et à la représentation effective par un avocat

Spain , no. 45238/99, § 57, 25 July 2002, and Bracci v. Italy , no. 36822/02, § 71, 13   October 2005). 50.

Italie , n o 34896/97 , 5 décembre 2002, Bracci c.   Italie (déc.), n o 36822/02 , 2 décembre 2004, et Majadallah c.   Italie (déc.), n o   62094/00, 19 mai 2005). 29.

principale   ; à cet égard, la Cour rappelle qu'il ne lui incombe pas d'établir si les affirmations de ce témoin auraient dû être écartées ou si elles étaient suffisamment précises et crédibles ( Bracci

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] (SUISSE) Représentés par Maître CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître BRASSIER

35 900 euros HT pour les prestations de service et ils réclament une somme globale de 420 333,72 euros au titre de l'ensemble des travaux réparatoires, en produisant un document intitulé 'propriété Brizi

En outre, en page 29 de son rapport, l'expert relève que la mousse de polyuréthane et les membranes bitumineuses, en se consumant, ont contribué à intensifier le brasier.

Adresse 18] - AUSTRALIE Représentés par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Caroline JOLY & Me Géraldine BRASIER-PORTERIE

par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0622 Madame [I] [T] veuve [Y] [Adresse 2] [Localité 22] Représentée par Maître Marie-Laurence BAI BRAMI

[I] lui donne des instructions très précises sur sa tenue de travail : « les filles short et brassières ». Il évoque également le fait que les autres travailleurs mangent à l'atelier.

sur le rivage de l'île de Moorea, dès lors que les analyses conduites en laboratoire ont permis d'écarter une combustion en vol ; que l'importance de la carbonisation nécessitait une exposition à un brasier

A similar position was adopted in cases concerning an infringement of the right to examine prosecution witnesses (see Bracci v.

[Date naissance 3] 1945 à [Localité 15] ([Localité 15]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] représenté par la SCP Franck et Alexis GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me David BRAMI

Par actes en date du 31 mars 2015, la SCI Cave à Brai et la société BN Solaire ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Bayonne; et celui-ci a ordonné le 18 juin 2015 une expertise, confiée