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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2101108_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202268_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110450_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, expert, exerçant 93 chemin bas du Mas de Boudan - Immeuble PGB2.0 à Nîmes (30900) est désigné avec le docteur G E, sapiteur, exerçant à 45b avenue Carnot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111141_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107527_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106786_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206211_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

L'ADIS, qui gère le centre social des Amandiers situé dans le quartier du Jas-de-Bouffan à Aix-en-Provence, bénéficie à cette fin de subventions de fonctionnement dénommées " prestations de service unique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206837_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006664_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102980_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102310_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308658_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2403505_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine Saint Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407482_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407712_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300101_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne à au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300692_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300398_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202365_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représenté par la SELARL Idealize, agissant par Me Boubaker, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, demande au tribunal de surseoir à statuer et d’inviter le pétitionnaire à déposer

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise BOULAN

Source officielle

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