attaqué (Colmar, 17 mai 2024), Mme [K] a été engagée en qualité de commis de cuisine, le 4 février 2013, par la société Sukaldea, locataire-gérante d'un fonds de commerce de restauration et de débit de boissons

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

ordonné la fermeture pour une durée de trois mois de l'établissement "Le Champo" sis ..., 2°- annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme X..., l'arrêté du 26 décembre 1988 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ordonnant la fermeture pour une durée de six mois du débit de boissons

justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Lorsque le préfet prononce une fermeture d'un débit de boissons

ou un ouvre-bouteille, quoique ayant pu être présenté comme un substitut du tire-bouchon, ou un tire-bouchon innovant.

D’AUTRE PART Monsieur [E] [B] et Madame [Z] [Y], épouse [B] (ci-après les époux [B]) ont acquis le 4 mai 2017 auprès de la SARL BOISDON AUTOMOBILES (ci-après le garage BOISDON) un véhicule AUDI A4,

[B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.332 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Bourbon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, résidente de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, faisant part de son inquiétude grandissante concernant la circulation

A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal de sécuriser et d'imposer la limitation de la vitesse (30 km/h) ainsi que l'annulation de la circulation des bus Métropole et

par le loueur du fonds ou les sociétés du groupe Sodibra, les dispositions de l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 ne s'appliquent pas", il est constant que l'ensemble des factures de fourniture de boissons

[X] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, débit de boissons, casual food, à [Localité 3], aux fins de voir constater son

l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons

l'application de l'article L. 442-6 du code de commerce et l'irrecevabilité des demandes formées devant ce juge en résultant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chabot, distributeur de boissons

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les débits de boissons

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 novembre 1993, des gendarmes ont procédé au contrôle d'un débit de boissons

Gérard Y... a vendu à la société Sève Minervoise, pour le prix de 800 000 francs, un fonds de commerce de vente en gros de bières et autres boissons, sous les conditions suspensives, d'une part, de la