Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d9cd580146773f811d
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8180
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721dccd580146773f832c
7 juillet 1993
7 juillet 1993
générale de la cour d'appel de Rouen ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721e1cd580146773f868e
9 juin 1993
9 juin 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721e2cd580146773f876b
30 juin 1993
30 juin 1993
d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
6137226fcd580146773fcf7c
3 mai 1995
3 mai 1995
générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y
61372272cd580146773fd1a4
7 juin 1995
7 juin 1995
d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372276cd580146773fd4d2
10 mai 1995
10 mai 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd831
17 octobre 1995
17 octobre 1995
de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd835
17 octobre 1995
17 octobre 1995
de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e4b
7 octobre 1992
7 octobre 1992
générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372247cd580146773fba72
29 juin 1994
29 juin 1994
17ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad6
25 octobre 1994
25 octobre 1994
générale de la cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcbc
6 décembre 1994
6 décembre 1994
cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd25
7 février 1995
7 février 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd59
15 février 1995
15 février 1995
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbdfd
28 février 1995
28 février 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe62
6 décembre 1994
6 décembre 1994
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbece
8 février 1995
8 février 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf00
28 février 1995
28 février 1995
.., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellePage 48 sur 301