18 1061 et 1644 est établie par l'enquête et n'est pas sérieusement contestée ; que ces box ont été loués par M.

(janvier 1994) aurait été chargée de vérifier l'occupation du box sous prétexte que Mme B... ne payait plus son loyer.

de constater que pour les années 2001 à 2003, cet avion n'a pas franchi les frontières françaises et n'a donc été utilisé que sur le territoire français ; que le nom de la société Hera figure sur la boîte

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Marché, société anonyme, venant

pourvoi, après avoir déclaré celui-ci recevable, alors, selon le moyen, qu'en n'examinant pas les "objections et observations" contenues dans le pourvoi immédiat du 13 septembre 2001 qu'elle a déclaré à bon

salarié d'une part, et que les résultats critiqués ne soient pas dus à des défaillances de l'entreprise d'autre part ; qu'en l'espèce, les juges du fond qui se sont bornés à relever qu'il avait de moins bons

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1999 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT, ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un

Z..., en raison des nombreux travaux que ce dernier lui avait confié auparavant pour le compte de la commune, et qu'un climat de confiance et d'affaires s'était instauré entre eux, qu'aucun devis, ni bon

X... la somme de 300 000 francs représentant la contre-valeur de ces bons ; Attendu que M.

reconnaissance de ce fait ; que, dès lors, en opposant à la société Valblor son absence de démenti à l'affirmation de la société SIRC selon laquelle seulement 2 644 exemplaires au lieu des 3 500 figurants sur le bon

l'immeuble étant placé sous le régime de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires ayant découvert en 1995, dans un réduit muré en sous-sol, l'existence de gravats comprenant des détritus en bois

Z... avait donné un bon conseil à M.

qu'en retenant, pour écarter tout manquement de la société Honoré Quimper à son obligation de conseil, que la société Carras ne démontrait pas avoir exprimé d'autres besoins que ceux exprimés dans son bon

vente ; qu'en estimant néanmoins que l'acquéreur avait ratifié l'acte de vente nul, aux motifs inopérants qu'il avait pu avoir connaissance du vice par la reproduction dans les conditions générales du bon

que le mauvais état des lieux lors de leur restitution était imputable à la société L'YD gourmande sans procéder à l'examen de l'état des lieux d'entrée établi le 30 octobre 2008, qui faisait état d'un bon

E... se plaint de la disparition d'un coefficient multiplicateur en cas de conclusion d'un contrat de maintenance d'une durée de 3 ans minimum associé à la vente, du remplacement d'un "booster" annuel