A]-PARTNERS) ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la MCTS PARISIENS [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Marie-Noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 INTIMÉ

Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Augustin BELO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 328 INTIMÉE

départage de PARIS - RG n° 16/06792 APPELANTE SELARL CABINET DU DOCTEUR [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968 INTIMÉS

- Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07592 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIMEE

Chute dans la Garonne suivant les dires du témoin présent à bord du navire'.

.) - Liquidateur judiciaire de SCP BTSG [Adresse 3] Représenté par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 INTIMES Monsieur [H] [G] [Adresse 1] Représenté par M.

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 13/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Me Patrick LE BOUARD

[Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me Céline MAURY de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 INTIMEE

, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nadège BOSSARD, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804

**** APPELANTE : Madame [K] [R] née le 12 Mai 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amélie GIZARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS

] [S] -Me Christine DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et Monsieur Maxime Martinez, Greffier, auquel la minute présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

du TJ de [Localité 13] N° RG : 23/03010 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, 88 Me Ghislaine BOUARD

2 VAR METAL représentée par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

Il convient par conséquent d'ordonner une expertise judiciaire, la provision étant à la charge des intimés qui ont mis fin au bail.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01430 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine HEGLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2470 INTIMEE

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R282 INTIMÉS