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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00837

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

Auxerrec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05693

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03553

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f45af

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479e

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137218ccd580146773f4b0f

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ccd580146773f4b13

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Tricot, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f5096

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa74

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

F..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaa5

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb97

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc69

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. F

613720ffcd580146773f01ee

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f0273

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e3

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e6

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07e4

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chabrand, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0829

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0889

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d3a

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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SIREN 101327849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2026 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 03/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008397 Ré- férence 4704P01 2026 N 418 Adresse de l'ancien propriétaire: 203 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux

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