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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402357_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
un courrier du 19 septembre 2023, par laquelle la vice-présidente en charge des solidarités, petite enfance et attractivité médicale au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110198
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110493
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
26 avril 2022
Par jugement du 10 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Blois, section commerce, a : -Requalifié la prise d'acte de M. [E] [G] en démission ; -Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487c
23 janvier 2020
23 janvier 2020
LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 11 - 20 No RG 19/00589 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3YP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4bbcdc6046d471f990f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002193 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4c9cdc6046d471f9acd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002194 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504869_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A B demande au tribunal la révision de l'ordonnance pénale rendue le 9 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Blois
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94709
29 août 2019
29 août 2019
J... a relevé appel d'une décision rendue le 14 mars 2019 par le tribunal d'instance de Blois dans un litige l'opposant à la société CA CONSUMER Cependant, cet appel a été formé par lettre recommandée
Source officiellesoc
61372196cd580146773f500e
23 janvier 1992
23 janvier 1992
responsabilité limitée Chaussepied et filles, dont le siège est Zone industrielle du Clos Bonnet à Saumur (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Blois
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a7a1
15 novembre 2000
15 novembre 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Brigitte X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Blois
Source officiellesoc
61372689cd580146774265a9
11 février 1993
11 février 1993
., demeurant Chanteloup les Sources, Domaine de la Touche à Yvoy le Marron (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
ébouté d'une partie de ses demandes forméesc/Me Z
61372286cd580146773fe044
15 juin 1995
15 juin 1995
Z..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sab Blois, 22, rue A. Lorraine à Orléans (Loiret), 2 / de M.
Source officiellecomm
613722d6cd58014677402170
29 avril 1997
29 avril 1997
X... général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de la société "D.B.A.F.
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bce
24 juin 1997
24 juin 1997
pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Blois
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bcf
24 juin 1997
24 juin 1997
général des Impôts, dont les bureaux sont au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement n° 95/01033 rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Blois
Source officiellesoc
61372353cd58014677408554
3 juin 1999
3 juin 1999
pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160654
8 avril 2005
8 avril 2005
X demande au Conseil d'Etat de déclarer illégales, dans le cadre d'une procédure pendante devant le conseil de prud'hommes de Blois, les dispositions des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 de l'annexe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un logement situé 2 rue du Chant des Oiseaux à Blois (
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202642_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant la contestation qu'il a formée contre le commandement de payer émis à son encontre le 30 septembre 2021 par le comptable public de la trésorerie de Blois
Source officiellePage 48 sur 359