TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 5] dispensée de comparaître S.A. [13] venant aux droits de la société [12] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Christophe BIDAL

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL

l'affaire opposant : APPELANTE : Société APAVE SUDEUROPE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et Maître BIDAL

4] comparante par Mme Christine LHERITIER, Directrice adjointe, munie d'un pouvoir, assistée par Me Alain RIBET de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me [Z] BIDAL

appelant dans 14/04145 (Fond) INTIMÉ : SAS RHODIA OPERATIONS Mme [T], responsable des ressources humaines [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Christophe BIDAL

FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse

    Bilal Bozkurt and Others v.

    On 30 December 1994 two eyewitnesses, Ahmet Sarıkaya and Bilal Ünver, gave statements to the police. They stated that they drove the applicant’s husband to hospital.

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de

  Representatives of the parties   Government:   Deniz Akçay , co-agent , Bilal Çalişkan , Erdoğan Genel , Mustafa Soysal , Alev Günyakti and Hasan Mutaf , advisers.

  Bilal Koçak, İhsan Şener («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 5   décembre 1997 en vertu de

Türkiye 21/04/2022 Bilal ŞILTO 1992 Istanbul Turkish Raziye ÖZTÜRK 6. 21388/22 Yel v. Türkiye 14/04/2022 Hasan YEL 1994 Mersin Turkish Mehmet ALTUNTAŞ 7. 21840/22 Tayboğa v.

des parties   Gouvernement   :   Şükrü Alpaslan , Münci Özmen, co-agents, Erdoğan İşcan, İlkem Altıntaş, Burçe Arı, Banur Özaydın, Amir Çiçek, Mehmet Tire, Kaya Tambaşar, Nejat Üstüner, Bilal

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270013 Représenté par Me Christophe BIDAN, avocat au barreau de RENNES DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de

B..., à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

C D, à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le magistrat désigné, P. ALa greffière, A.