#Gemeenschapsmerk – Aanvraag voor gemeenschapswoordmerk La qualité est la meilleure des recettes – Merk bestaande in reclameslogan – Absolute weigeringsgrond – Geen onderscheidend vermogen – Artikel 7,

Bertrand JJJJ..., domicilié [...]                         , 116°/ Mme Huguette KKKK..., domiciliée [...]                                        , 117°/ M.

FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistée de Maître René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMES SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Time sport international, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés

Me Bertrand B...

: C731 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU [2] anciennement dénommé CENTRE HOSPITALIER [2], pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

chambre : 3ème N° RG : 08/03535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Julien AUCHET Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bertrand

à [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

[Localité 5] POIDS LOURDS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 14], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

débats du vingt six Novembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,lors des débats et de Françoise BERNARD

situation de harcèlement moral qu'elle aurait subie sur son lieu de travail à compter de l'année 2006 ; que l'employeur s'oppose à ces prétentions ; qu'il fait valoir qu'après le décès de Monsieur Bernard

Bertrand X..., domicilié [...]                                     , pris en qualité de mandataire ad hoc et de liquidateur de la société anonyme de l'Institut hélio-marin, 2°/ à la société Allianz IARD

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Nergeco France et Nergeco, de Me Balat, avocat de la société Gewiss France,

SOGIFRUIT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bernard X... Monsieur Pascal Y... S. A.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X... ...