Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

[D] [L] et Mme SCHUMACHER Monique, juges, et Me DUBUJADOUX Bertrand, greffier. Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.

Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Bertrand

ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand

avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [W] [O], représenté par Me Bertrand

avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [J] [B], représenté par Me Bertrand

A.C.M [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Bertrand Y... demeurant ... ; M.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Bertrand X..., assuré par la société Suisse accidents (l'assureur), a été impliqué le 27 mars 2003 dans un accident de la circulation au cours duquel le conducteur, son fils Guillaume X..., est décédé

demeurant ..., (Charente-Maritime), Saint Agnant Les Marais, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme BERTRAND

Ancel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Sogespa finance, les conclusions de M.

Bertrand, avocat de M. A... ès qualités de liquidateur de la société Rodanet, en vue de la rectification de l'arrêt n° 3422 D rendu le 3 octobre 1995 dans l'affaire opposant M.

Bertrand, épouse X..., demeurant Chemin de la Peyrière, Quartier Saint Roch, 84200 Carpentras, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Oliver Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseiller d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M.