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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869203
3 juin 2009
3 juin 2009
confiée, en vertu d'une mesure d'assistance éducative prise par un jugement du 25 janvier 1998 du juge des enfants de Clermont-Ferrand sur le fondement de l'article 375 du code civil, au foyer Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519707_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401433_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Oumar Berté, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
c / Madame Béatrice Z...
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1889960-1984857
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Snejana Botoucharova (Bulgare), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Egbert Myjer (Néerlandais), Danutė Jočienė (Lituanienne), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2264738-2415418
6 février 2008
6 février 2008
Casadevall (Andorran), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Rıza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434288.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Pour rejeter la demande indemnitaire de la société Logis de Berri, le tribunal administratif a jugé que les frais d'hébergement de Louise C et de sa fille, supportés par la société Logis de Berri, au-delà
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
10 avril 2006
Madame Béatrice Z... conclut à la confirmation du jugement déféré ayant rejeté cette demande.
Source officielleciv3
60794d8e9ba5988459c4895c
17 mai 2006
17 mai 2006
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société immobilière Berri
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e81f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle estime également que la SCEA La Bergerie de Flo a fait preuve de mauvaise foi justifiant des dommages et intérêts.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
689b942b40cd0f0b3d009a8e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société HPL BERO ne réglaient régulièrement pas ses charges de copropriété.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05118
24 novembre 2015
24 novembre 2015
l'égard des trois personnes par son ordonnance du 25 juin 2013, déclarant irrecevables ces trois constitutions de parties civiles, que seules deux d'entre elles, la coopérative Lur Berri et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d40
15 avril 2016
15 avril 2016
[U] était sous la subordination juridique de Louis Berger SA et Louis Berger International SARL'; - constater qu'il a été mis fin au contrat de travail à durée indéterminée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89615
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représenté, concluant et plaidant par Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE Madame Béatrice Y... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Comparante en personne, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72e
16 mai 2012
16 mai 2012
Vu l'assignation délivrée à l'encontre de Madame Béatrice Y...le 14 juin 2011.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418126_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315676_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 7 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Berté, demande au juge des référés, statuant
Source officiellecomm
61372298cd580146773fee7b
28 novembre 1995
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "X... design Bern", dont le siège est
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Berthe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le ministre de
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221822
20 octobre 2006
20 octobre 2006
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE
Source officiellePage 48 sur 1684