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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced586
17 avril 2025
17 avril 2025
SANDY [Localité 18] dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 15] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD004513306
15 janvier 2008
15 janvier 2008
August 2003”; 16) the envelope bearing a post office stamp of 4 August 2003, marked “censored on 8 August 2003”; 17) the envelope bearing a post office stamp of 24 September 2003, marked “censored on 6
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52531
30 octobre 1996
30 octobre 1996
qu'à la suite d'un contrôle opéré de février à juillet 1990, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de l'année 1989 par la société Pirelli-France, devenue la société Sapsa Bedding
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100058
20 janvier 2011
20 janvier 2011
, VRON, LE CHANET), le site de BEHAGNIES comptant 64 ouvriers et employés, celui de VRON 29 ouvriers et employés.
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5ddc
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielle12e chambre
6349008863d497adffda435e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11352
14 novembre 2018
14 novembre 2018
. : directrice du hall, - Mme Bérangère E... : assistante directrice du hall, - M. F... R... : directeur des restaurants, M. George G... : chef de cuisine, - M.
Source officielleChambre civile 1-6
68df58945835300816d81542
2 octobre 2025
2 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 24/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.10.2025 à : Me Bérangère
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed263a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BROWNFIELDS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1704 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d2205d6f7f678d49566
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e0d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [N] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française Coiffeur, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Bérangère
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant légal, domicilié audit siège, représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Bérangère
Source officielleChambre commerciale 3-1
671c8699a2a1858e05800e5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielleREFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a440a
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me
Source officielle11e chambre
5fdb922ecaf36c70a05732f0
21 février 2019
21 février 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea4
16 janvier 2007
16 janvier 2007
à la Cour assistés de Me Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS, toque D 1022 INTIMES SOCIETE ABC GESTION 5 bis, rue de Rochechouart 75009 PARIS ci-devant et actuellement : 2, rue Béranger
Source officielle5ème chambre
DTA_2203915_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'article L.141-1 en font la demande ; - elle a présenté une demande indemnitaire préalable le 8 janvier 2025 ; - les faces réservées à l'information municipale sur mobilier urbain sur les boulevards Béranger
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663735
30 janvier 1980
30 janvier 1980
X..., POUR LA PROTECTION DES BERGES DE LA SEINE EN BORDURE DU TERRAIN QUE L'INTERESSE POSSEDE A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , TRAVAUX QUI ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AVEC UNE PARTICIPATION
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223087
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Since he had previously been convicted of begging, he was sentenced to 20 days’ imprisonment. The judgment was upheld on appeal by the High Court on 11 November 2021.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f706
5 octobre 1978
5 octobre 1978
TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BELLANGER
Source officiellePage 48 sur 782