Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 4 mai 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du

) a transporté, à bord du navire Al Hussein, d'Alexandrie (Egypte) à Marseille un hélicoptère chargé par la société Heli Promotion ; que, pour la couverture des risques du transport maritime, cette société

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }         

avertissement pendant onze années, et avaient admis, sur le fondement notamment du témoignage du docteur A..., sur lequel avaient été exercées des pressions, que la salariée avait été victime d'une machination

FONDS DE GARANTIES DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Benoît

Benoît DEVIGNOT, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente [A].

est [Adresse 1] - RCS B 852576545 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BEAUBOURG AVOCATS – Me Sibylle DIALLO-LEBLANC Avocat (D1005) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2022, le 9 mai 2023 et le 30 mai 2023, et un mémoire enregistré le 23 juin 2023 non communiqué, Mme A B, représentée par Me Benoit

Georges JX, demeurant ..., Mme Martine YC, demeurant ..., M. Maurice AFZ, demeurant ..., Mme Martine OR, demeurant ..., Mme Micheline KG, demeurant ..., M. Roger FA, demeurant ..., M.

Février 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine

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Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné 1 500 euros d'amende ;

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .s7BE5FA7B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center; font-size:12pt } .s2637CC02 { margin-top

Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Philippe ANDRIANASOLO, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier

Il est précisé qu’elle a quitté le logement depuis février 2025, avec ses trois enfants, pour être logée à [Localité 5] (Alpes-Maritimes), induisant un changement d’adresse.

; 2°/ qu'en déclarant Mme [U], en son nom personnel, coupable du délit visé et réprimé par l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, quand les dispositions de ce texte ne