En outre, les baux ruraux, dont copies sont versées aux débats, n’ont été signés que par M. [W] [V], sans signature de son épouse, et pour les besoins de son exploitation agricole.

H..., avec interdiction similaire à toute autre personne participant au mouvement de grève susmentionné, avec au besoin le concours de la force publique, de cesser tout agissement d'entraves à la liberté

APPELANT : [T] [R] ès qualités de liquidateur de la société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 5]/France représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

cause, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision ; "et alors que la preuve de la notification de l'ordonnance de règlement réside dans l'inscription d'une mention par le greffier au bas

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires,

[L] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : constater la résiliation du bail en raison de la clause résolutoire insérée aux baux,

résolutoire, subsidiairement la résiliation judiciaire du bail du logement et des 2 places de stationnement N° 1010 et 1036 , - l'expulsion des défendeurs et de tous occupants de leur chef, avec au besoin

FIRINO MARTELL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [I] [W] né le 23 Avril 1990 à [Adresse 3] [Localité 4] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

pour défaut de paiement des loyer et pour défaut d’assurance, - ordonner l’expulsion de la défenderesse, au besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner la défenderesse au paiement de la

de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau de Saint Etienne S.A.S.

toque : D747 INTIMEE Association ATELIER PARISIEN D'URBANISME (APUR), prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 784 237 539 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

Seules les annexes contenant les modèles d'expression de besoins ont été adressées à cette date.

procédé à l'extérieur de celle-ci et à l'insu de son employeur à la photocopie de ce répertoire afin de pouvoir s'en servir dans une société concurrente, laquelle débutait son implantation et avait besoin

X... a même prétendu qu'Henri Y... avait préfinancé une de ses expéditions aux Pays-Bas ; qu'étant eux-mêmes consommateurs, Henri Y... et Mlle Z... ont mis à profit leur activité professionnelle pour

La banque fait le même grief à l'arrêt alors « que constitue un titre exécutoire l'acte établi par un notaire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle s'il est dressé au sujet d'une prétention ayant

[Z] au titre de ses dépenses de santé, caractérisé par un besoin en bas de contention, à leur coût d'acquisition, la cour d'appel, qui s'est placée à la date à laquelle les dépenses de santé ont été exposées

B) OBLIGATION FAITE AU JUGE DE RECHERCHER, AU BESOIN APRÈS SUPPLÉMENT D'INSTRUCTION, UNE ÉVALUATION RÉGULIÈRE - EXISTENCE [RJ2].

Rabeb BENNOUR,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.