L'ordonnance de clôture est intervenue le 27 juin 2011 et l'affaire plaidée le 2 novembre 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

[V] [L] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [Z] [F] DEFENDEUR : M.

consécutifs, le droit de visite et d'hébergement s'exercera trois jours et deux nuits, *lorsqu'il sera de repos quatre jours consécutifs, le droit de visite et d'hébergement s'exercera quatre jours

de quinze jours.

A... et la commune d’Oullins-Pierre-Bénite expirait le 13 octobre 2025.

de mon médecin traitant », l'opération a eu lieu le 5 novembre 2008, soit plus de 15 jours après la dernière consultation.

Benoit X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Agnès Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Carmen Z..., épouse X..., 4°/ à M.

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Benoît

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le véhicule est tombé en panne quelques jours après la vente. Une expertise amiable a été organisée à l’initiative de l’assureur de M. [U].

[C], sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé un délai d’un mois suivant la signification de la présente ordonnance.

la rétention pour une durée de trente jours.

Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STPLM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal d'enjoindre à la société CNIM Environnement et Energie EPC, sous astreinte de 1 000 euros par jour

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur

; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours