BENEIX-BACHER, président, et par I.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre FAITS M.

santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques

BENEIX-BACHER, président, et par I.

: - la marque " Toastiligne " constitue une allégation de santé au sens de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 13 du règlement (CE) n°1924/2006 en ce qu'elle fait référence à un effet bénéfique

et par conséquent des bérets, - qu'en tout état de cause, elle a fourni par la suite un nouveau béret à Monsieur [K] qu'il a persisté à refuser de porter, allant même jusqu'à venir au bureau pour le

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous,I.

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.

d'Ille-et-Vilaine a implicitement refusé d'admettre son enfant au regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard, d'accorder à Bemmet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la SARL SPIP, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

#Vera Mia Beets-Proper v F. Van Lanschot Bankiers NV.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands.#Equality of treatment for men and women - Conditions governing dismissal.

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

maintien au centre de rétention de : [X] [G] né le 10 Juillet 1985 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 17/01/2023 à 15 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET