BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

S'agissant de la facture n° 9230 ayant pour client " BENSOUSSAN Pascal ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Pascal Bensoussan a effectué le règlement de cette facture par

qualité N° SIRET : 315 268 664 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016089 assistée de Me Alain BENSOUSSAN

siège N° SIRET : 315 268 664 [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017417 assistée de Me Alain BENSOUSSAN

juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMEE : S.A.S. [14] venant aux droits de [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me alexandre BENMUSSA

civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTES : La société [R] ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] La société GROUPE [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN

[Adresse 2] Représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

Albert N..., un acte de vente dudit hôtel particulier au profit des époux Serge Benssoussan, moyennant le prix de 10 500 000 frs soit 1 600 714, 68 € et Mme X... perçoit le 12 janvier 2000 la somme de

DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Bertrand MLEKUZ, Vice-président, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2022 et les 13 et 16 février 2024, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan

SAS R'PURE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN BENSOUSSAN

BENSOUSSAN Assesseurs : J. BIOY R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E. KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 17 Mai 1999.

tout état de cause, dans leurs écritures, que leur mère, Djennat B... avait été saisie à sa naissance par la nationalité française dès lors qu'elle était née enfant naturelle de Haziza Y... et de Benaouda

état de cause, dans leurs écritures, que leur grand-mère, Djennat D... avait été saisie à sa naissance par la nationalité française dès lors qu'elle était née enfant naturelle de Haziza B... et de Benaouda