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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028245473
27 novembre 2013
27 novembre 2013
requête de la SAS Bricorama France est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d2
26 février 2010
26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 02 octobre 2007, enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2326432_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dans ces conditions, il n'établit pas résider en France depuis plus de dix ans.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68952-69420
27 juin 2000
27 juin 2000
FRANCE Le 27 juin 2000 à 14 heures 30 Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par Benjamin Gnahoré, un ressortissant ivoirien né en 1952 et résidant à
Source officielleService des référés
67f95ec30ea89248182a584a
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de l’immeuble du [Adresse 13] [Localité 21] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2500421_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Or, il résulte de l’instruction que le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, n’a pas proposé à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307818_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513579_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris et de la région académique d'Ile-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff05
11 mai 2012
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 28 mars 2011, enregistré sous le no 1111000074
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404147_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, titulaire d'un certificat de résidence algérien, réside en France avec son fils, né en 2008, depuis le mois de juillet 2021, afin que la cardiopathie de ce dernier y soit prise en charge.
Source officielleChambre 01
669640f5f5112d8edd057365
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Juillet 2023.
Source officielleChambre 01
67fd5042e85d0474bddb3847
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 6] (FRANCE) représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93706
23 novembre 2016
23 novembre 2016
née le 12 Mars 1937 à MARSEILLE (13) ... 13009 MARSEILLE ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. François X...
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UABc/SARL PALMAR
6253cdb7bd3db21cbdd943dd
12 février 2019
12 février 2019
2019 R.G : No RG 18/02623 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UAB c/ SARL PALMAR FLM Formule exécutoire le : à : - SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - Maître Benjamin
Source officiellePôle social
697f6331cdc6046d47860e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans sa séance du 14 novembre 2024 la Commission médicale de recours amiable de la région Hauts-de-France a rejeté la contestation. Par courrier recommandé expédié le 15 janvier 2025, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89c
9 février 2016
9 février 2016
Notification par L.R.A.R.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2016 (n°022/2016, 4 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e06
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908e
20 mars 2007
20 mars 2007
SA GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccbff3cdc6046d47b479da
1 avril 2025
1 avril 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME
Source officiellePage 48 sur 182