liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/01196 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 3] le 27 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [N], [W] [L], représenté par Me Benjamin

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 252 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 102 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous

trouvaient "explicitement ou implicitement révoquées en tant qu'elles leur seraient contraires" ; que Bertrand X... est décédé, le 3 février 1996 laissant pour lui succéder, outre sa veuve, son fils Benjamin

2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur la demande de M. et Mme Bertil A, a ordonné une expertise relative aux conditions de la naissance de leur fils Benjamin

code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1°) La société civile immobilière RESIDENCE LE BENJAMIN, dont le siège est à Nevers

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme D, représentée par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A..., représenté par Me Benjamin-Marie Essouma Awona, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

SASU ADDEXPERT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par le cabinet 186 AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU STHREE SAS [Adresse 4] comparant par Me Benjamin

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Benjamin

[H] [T] [B] [I] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Benjamin SOUSSI - #L120 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

AN'ATTRACTION [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Nous

Portalis 352J-W-B7H-C2CTV DEMANDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1]; représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE (SAS) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05752 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAT DEMANDEUR S.D.C. du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI

Portalis 352J-W-B7H-CZALN DEMANDEUR syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin

Charges de copropriété N° RG 22/15497 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTEX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin

1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [C] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Benjamin

IMMOBILIERE MEDERIC exerçant sous l’enseigne ORPI CAP’IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE