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Dans les circonstances de l’espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions de la SCI ELP Bezons et de la commune de Bezons présentées sur le même fondement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523430_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions de la SCI ELP Bezons et de la commune de Bezons présentées sur le même fondement.

Source officielle

2ème chambre

636ca5f66c7633dcd15b39a0

Appel

3 novembre 2022

Par déclaration en date du 20 septembre 2019, la Sas Garrouste Béton et Granulats a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

civ3

613721d6cd580146773f7e7e

Cassation

10 février 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique, Béton de la Marne, "GIE Béton de la Marne", dont le siège social

Source officielle

comm

61372350cd580146774082d5

Cassation

1 juin 1999

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Produit béton

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd21d3b73fdc8b0ab64806

Appel

10 octobre 2018

BETON LYONNAIS a pour principale activité le transport et la fabrication de béton. Monsieur Daniel D...

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600768_20260204

Administratif

4 février 2026

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523944_20260311

Administratif

11 mars 2026

SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès à Bezons ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523947_20260311

Administratif

11 mars 2026

Source officielle

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5a8

Appel

15 janvier 2025

La société Béton Laroche succombant en appel sera condamnée aux dépens.

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CHAMBRE 1

DTA_2303252_20260409

Administratif

9 avril 2026

ont commis des fautes contractuelles dans le dosage de l’eau incorporée au béton ; * la société BRL Ingénierie a commis une faute dans l’analyse de la classe de résistance du béton à réaliser ; *

Source officielle

civ3

607941129ba5988459c40248

Cassation

6 décembre 1972

A MIS EN RELATIONS LA SOCIETE LOCATAIRE AVEC LA SOCIETE DES LABORATOIRES ROGER BELLON ; QUE LE DROIT AU BAIL A ETE CEDE APRES ACCORD DE LA PROPRIETAIRE ; QUE, DANS L'ACTE DE CESSION, IL ETAIT PRECISE

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Chambre Commerciale

627ca8ac4781dc057dee7d37

Appel

11 mai 2022

Elle estime que le béton commandé était conforme.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3cc

Appel

3 avril 2012

du béton est entré dans ses bottes.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00199

Cassation

3 mars 2009

A..., caractérisent une concertation portant sur une répartition de marché du béton prêt à l'emploi entre les sociétés Béton de France (RMC), SMB (Unibéton), Béton Chantiers du Var et Super Béton dans

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARLLAROCHE BETONS) a causé un préjudice à la société CHRONO-TRANSEXPRESS ; Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) à payer la somme de

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f7

Appel

21 octobre 2010

LM ILE DE FRANCE C/ Société BESSON CHAUSSURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319871_20240325

Administratif

25 mars 2024

contrôle du Seeboden, Holcim béton granulat Haut-Rhin et Fehr groupe.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00051_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Hameau, première conseillère, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85608

Appel

1 mars 2001

BESSON de passer outre la législation en droit du travail, en mati re de franchise et de concession voire de location gérance".

Source officielle

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