Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Rada POT MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère public.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [D] dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Monsieur Laurent BEDOUET

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Bedouet, conseillers, Mmes Barbot, Kass-Danno, M.

Bedouet, Calloch, Gauthier, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, Coricon, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

Bedouet, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Bedouet, M. Calloch, Mme Gouarin, M.

there was severe overcrowding (1   sq. m of living space per prisoner), poor lighting, no laundry-drying facilities, insufficient furniture, no canteen for serving meals and an infestation of bedbugs

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ils sont des bédouins apatrides qui arrivèrent en Grèce le 29 octobre 2017 dans le but d’une réunification familiale au Royaume-Uni où vivait l’époux et père de ceux-ci.

In addition, the cell was infested with cockroaches and bedbugs. The detainees were also very poorly fed. Bread and sugar were the only products that could be considered as being edible.

débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues

été débattue le 07 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Marie-Christine L..., Présidente de chambre Madame Isabelle M..., Conseillère, rédacteur Monsieur Laurent BEDOUET