Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mme Guillaudier, Mme Georget, Mme Renard, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile

Metin A..., 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [...], assureur décennal de l'entreprise BECT, 4°/ à la Caisse régionale d'assurance mutuelle

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Bech, Boyer, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

d'aménager en litige autorise la création d'un ouvrage de franchissement du ruisseau de la Bourgeat avec une buse de 600 mm de diamètre sous la voie, précédé en amont et en aval d'un enrochement avec bêche

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bêche, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bêche, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article

Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grandjean, conseillers, M.

Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grandjean, conseillers, M.

Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.

font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     Communicated on 6 March 2014   FIFTH SECTION Application no. 79457/13 Reiner BECHT