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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1a49ba5988459c52c00
23 mai 2000
23 mai 2000
° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-06.006, 99-60.007, 99-60.008 et 99-60.012 ; Donne acte de ce que le cabinet Loiselet et Daigremont vient aux droits du cabinet 1 + 1 consultants Bazin
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee316
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la PLAINE BARONNE, dont le siège social est ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67820931fa7a008e5409f3bc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, ORDONNANCE du dix Janvier deux mille vingt cinq N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBY3 Décision déférée ordonnance rendue le 08 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4168f
9 avril 1974
9 avril 1974
BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS, AUX DROITS DE L'ADJUDICATAIRE DU LOT N° 2 DE TERRAINS MIS EN VENTE PAR LA VILLE DE BAYONNE
Source officielle3ème chambre
DTA_2011338_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme Baron est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f95
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité de la déclaration d'appel In limine litis, la SARL Ambulances Taxi Baron soutient que les conclusions de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4435331f58c9ee87008
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du 25 AVRIL 2024 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Par ordonnance de référé contradictoire et en premier ressort du 25 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Bayonne
Source officielle1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Durant un jeu de dribble, le deuxième groupe de 10 élèves avec les ballons se défient pour dribbler et chercher de prendre le ballon des autres adversaires. Les élèves éliminés sortent du terrain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'association diocésaine de Bayonne. 9.
Source officielleChambre sociale
62e3791ff18708e2e904b07c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CPAM DE BAYONNE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
17 novembre 2003
Madame Martine I... 12 Rue Albert 1er 64100 BAYONNE Monsieur Jean-Marc K... 12 Rue Albert 1er 64100 BAYONNE représentés par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Maître DARTIGUELONGUE, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502254_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Les conclusions en ce sens de la communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale doivent dès lors être rejetées comme irrecevables. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2602324_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303518_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officiellesoc
61372353cd5801467740855a
3 juin 1999
3 juin 1999
allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation du jugement n° RG 97.138 rendu le 23 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f126
23 avril 2003
23 avril 2003
heures du matin, en précisant que tout le magasin était bloqué, l'accès étant interdit au personnel non gréviste et aux fournisseurs ; qu'il a admis que certains manifestants étaient en possession de bâtons
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d636
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Y... faisait un usage des biens de la Caisse d'Entraide à la Pêche autre que celui pour lequel ils étaient destinés, abus de confiance pour lequel il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bayonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04323
6 septembre 2016
6 septembre 2016
code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200116
11 février 2021
11 février 2021
P... de les aider à décharger le véhicule et à installer un ballon d'eau chaude et que M.
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a448
19 avril 2000
19 avril 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la Caisse régionale de Bayonne du crédit maritime le 7 mars 1978, par contrat à
Source officiellePage 48 sur 741