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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722afcd58014677400164

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd580146774001d7

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400239

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Roger, avocat de la société Batical, de Me Parmentier,

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740029d

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société J3 A 2000, de Me

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd580146774002a0

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme PacanowskI, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau,

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400317

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Ravic, de Me

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400320

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Design sports wear Gérard X..., de la

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003f2

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Foussard

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400462

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004ce

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a5

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC de la ville de Paris, de la SCP Vier et Barthélémy

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a7

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI CHT, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a9

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd58014677400603

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y... et celles

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd5801467740066c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740395f

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd580146774015bd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401609

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401661

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société SOPEMA, de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401666

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

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