X..., membre du groupe de rap "La rumeur" et auteur de propos publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare

(Uruguay), défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C... U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. O...

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société [Z], ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société CAP SAMBP, après

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Romeo Granger Draveil, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Betous et Baudot , conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 5 septembre 2002 par M.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Charente libre, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

- assisté de ME BARBOT-LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office ; - avec le concours de Lahib DAMADE (INTERPRETE), qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En

D C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2023

des impôts, que la location en meublé qu'elle avait consentie à un particulier présentait, à l'encontre de ce qu'elle soutenait, un caractère commercial, par des motifs desquels il ne résulte pas que ladite

renvoi après cassation (2e Civ., 7 février 2002, n° 00-18.557) d'avoir refusé de convertir en capital le solde de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente, d'avoir arrêté le montant de ladite

service déterminé, que la fiche de vente remise par une entreprise à ses représentants, conçue pour être montrée aux clients démarchés et susciter en eux une idée avantageuse du produit, répondrait à ladite

demande en démolition, alors, selon le moyen, que la commune n'a intérêt à la démolition d'un ouvrage construit sans permis de construire que si elle subit un préjudice personnel directement causé par ladite

qu'il ne saurait être fait grief à la chambre de l'instruction de n'avoir pas pris en considération le mémoire de l'inculpé, dès lors que le document qu'il invoque a été, non pas déposé au greffe de ladite

Gillet, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu par ladite Cour composée de M.

engagée le 1er octobre 1985 par la société Pharminco qui a son siège social à Hambourg et que, contrairement à ce qu'a énoncé la formation de référé, la société Transanimal n'est pas la succursale de ladite