521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence à l’obstacle s’opposant à la circulation sur une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan

suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon de commande du 8 août 2012, commandé à la société Kotherm la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'une éolienne et d'un ballon

d'un ballon d'eau chaude de 200 litres.

rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 juin 2018, pourvoi n° 17-16.352), M. et Mme [M] (les emprunteurs), ont, à la suite d'un démarchage à domicile, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon

acte du 11 mars 2013 conclu à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les acquéreurs) ont acquis de la société Rev'Solaire (le vendeur) une installation de panneaux photovoltaïques et un ballon

SOIT PROCEDE A LA DESCRIPTION DETAILLEE DES OBJETS PRETENDUS CONTREFAITS AVEC SAISIE REELLE DE DEUX ECHANTILLONS, LA COUR D'APPEL A MAINTENU L'EXTENSION DE LA SAISIE REELLE A L'ENSEMBLE DES PANNEAUX DE BALSA

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s8B16294C { width:16.14%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27220/22 Luca BALAN

Terres australes antarctiques françaises du 12 septembre 2022 rejetant sa demande d'autorisation d'activité en Antarctique présentée le 11 juillet 2022, portant sur un projet de séjour à bord du voilier Balane

Le président du tribunal a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Au cours de ce délibéré, Madame Corinne BALIAN, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

IARD, une déclaration de sinistre aux termes de laquelle sont dénoncés : Infiltrations d’eau dans le logement C004 occupé par Madame [Q] (propriétaire Monsieur [H]), Dans la chambre / bureau côté balcon

SUR LE PREMIER MOYEN ET LA DEUXIEME BRANCHE DU SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 1780 DU CODE CIVIL ET 4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE BAGLAN, ENTRE EN 1944 AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à

Győző SZALONTAY against Hungary lodged on 7 November 2013 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged unfairness of criminal proceedings concerning a stampede at the nightclub “West Balkán

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.