Jean-René et Patrick X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries en bande organisée par l'emploi de manoeuvres frauduleuses ayant consisté à organiser des réunions au

22 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit commis en bande

l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , 3°/ à la société Balas

tribunal d'enjoindre la société Europe construction de détruire le mur de clôture séparant les deux fonds, dont l'instabilité entraîne un danger pour son pavillon, et de supprimer la végétation sur une bande

du 28 octobre 2011, la commune de Nice a rejeté la demande de M. et Mme X... d'autorisation préalable de travaux pour la construction d'une piscine, notamment en raison de la nécessité de laisser une bande

cour d'appel de Paris, 3e section, - le premier, en date du 21 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, en bande

[K] [L] du chef de complicité de tentative de meurtre en bande organisée et l'a renvoyé devant la cour d'assises. 3.

prévalues, pour la fixation de la ligne divisoire séparant les deux fonds, d'un acte d'échange conclu verbalement en 1978 entre les anciens propriétaires respectifs de ces parcelles, portant sur une bande

[J] [R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de biens sociaux aggravés, escroquerie en bande organisée et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en financement participatif

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée depuis le 30 décembre 1995 en qualité de Responsable baader

Balde ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.

X... étant demeuré introuvable, le juge d'instruction, le 8 octobre 2013, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel des chefs d'évasion aggravée, recels en bande organisée, destruction de biens

de foin étaient en feu ; qu'il est constant, ce que le prévenu a reconnu devant la Cour et ce qui est corroboré par l'ensemble des experts, que des balles de foin étaient entreposées uniquement dans la

. ; que cette ordonnance énumère, de façon détaillée, les scellés soumis à l'expert pour effectuer sa mission : scellé A8 - une balle (retrouvée dans le corps de la victime) - scellé 9 - 4 cartouches 22LR

de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande

assurance couvrant les risques du transport ; que la société Gauthier a chargé la société Delmas de l'acheminement des matériels de Rouen à N'Djamena et, par l'intermédiaire de la société Bidault de Bardie

L'AUTORISATION D'INSTALLER SON PARQUET DE BAL A L'OCCASION DES FETES LOCALES LES 10 ET 11 MARS 1979, 28 ET 29 AVRIL 1979, 16 MARS ET 4 MAI 1980, ET A CONDAMNE LA COMMUNE DE LOUROUX-BECONNAIS A VERSER A

passé le contrat, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1984 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que l'engagement d'un orchestre de bal