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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094c1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Tunisienne comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Me DRIDI Aziza
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca9413110008238667
19 avril 2024
19 avril 2024
baisse des ventes de plaques Thermofuse liée aux nouvelles technologies de plaques et aux encres d'impression UV sur lesquelles le Groupe n'arrive pas à s'aligner et qui menacent désormais la technologie Azura
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d0693a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MARITIMES - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502650_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502687_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
interrogées ; * Si elle s'est vue remettre les brochures d'informations relatives à l'examen de sa demande d'asile, la brochure B, rédigée en langue russe, n'a pas fait l'objet d'une traduction en langue azéri
Source officielle1ère chambre
DTA_2502184_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502191_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2502199_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522466_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., le contrat de mission temporaire qui a pris fin le 30 juin 2025 sans être renouvelé ou encore les transferts de fonds opérés vers le compte d’Aziza C... au Maroc, où réside le père de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b11
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à comparante en personne, assistée de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302673_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
par les dispositions précitées, qui s'est déroulé le 15 décembre 2022 à la préfecture de la Loire-Atlantique avec le concours d'un interprète assermenté de l'association ISM Interprétariat en langue azeri
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501895_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 septembre 2025 en présence de Mme Azizi, greffière, M. A a lu son rapport et entendu : -les observations de M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200573_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi, représentant Mme C... et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
soutient qu'il a fait l'objet de deux agressions physiques violentes en Allemagne en raison de son activisme politique dénonçant la violation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan, par des personnes parlant azéri
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201914_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
précitées de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, réalisé à la préfecture de Maine-et-Loire avec le concours d'un interprète assermenté de l'association ISM Interprétariat en langue azéri
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD007114810
14 juin 2016
14 juin 2016
Drawing guidance from the Court’s case-law, and in particular the judgments in the case of Azinas v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0428JUD005667900
28 avril 2004
28 avril 2004
CHYPRE (Requête n o 56679/00) ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2004 En l'affaire Azinas c
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD005667900
20 juin 2002
20 juin 2002
En l’affaire Azinas c. Chypre, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. G.
Source officiellePage 48 sur 69