Azay-le-Rideau ; M.

récoltées, affirmant que ce n'est qu'à l'issue des récoltes 2018 et 2019, avec les déclarations de récolte, que l'on saura réellement si la SCEA observera ou non une perte production en vin AOC Touraine Azay-Le-Rideau

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique, - et les observations de Me Azoulay pour la société requérante.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique, - et les observations de Me Azoulay pour la société requérante.

siège ..., 101 / de la société Batifoix, dont le siège est ..., 102 / de la société BBS, dont le siège est ..., 103 / de la société BMI Est, dont le siège est ..., 104 / de la société BMI Azuly

CONSTRUCTIONS dont le siège est [Adresse 22], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître AZOULAY

2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 21/06117 DEMANDEUR Madame [P], [A] [I] née le 04 Mars 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla AZOULAY

le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTS : Madame [Y] [Z] [A] [W] épouse [L] née le 26 Août 1942 à AVRILLE LES PONCEAUX (37) Monsieur [H] [J] [L] né le 05 Septembre 1939 à AZAY

Benoît AK, Eudes Maussion et BD Boisgard, regroupant six exploitations agricoles productrices de céréales, notamment de maïs semence, situées dans les communes proches de Cigogné, Dolus-le-Sec, Azay-sur-Indre

numéro 494 751 837, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493, Assistés de Me Eric AZOULAY

représentée par Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0399 Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Frédérique AZOULAY

HUNICK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 524 564 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Martin

à [Localité 2] (95), représenté par son syndic ACTIPOLE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Didier LECOMTE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Paméla AZOULAY

siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Frédérik AZOULAY

Roger et Janine née B... ... 76240 LE MESNIL ESNARD représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de GUINGAMP Madame Claire A... ... 37190 AZAY

avocat au barreau de LYON La Société ANGELO MECCOLI& CIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 24 route des Charpereaux 37270 AZAY