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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100495

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'Hôpital [1], l'avis

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200668

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[C], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200672

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[P], de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200689

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Aube, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100454

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200570

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[T], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200571

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Chamazoe, de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel Mulhouse Europe, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200476

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

faite par les héritiers de cette dernière le 24 août 2015, le pourvoi formé le 20 février 2015, réputé dirigé contre la succession de la défunte, est recevable ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00621

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société La Performante, de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [F], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Samsic II, l'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00628

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

de la société Intervention sociale et alternatives en santé au travail (ISAST), de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100291

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

la société Chebanca SPA, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance partielle du pourvoi, relevée d'office après avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200406

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Monte Paschi banque, de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la SCI [Adresse 2], l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201726

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

E... et de la SCP [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse méditerranéenne de financement, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100644

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100650

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200621

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200627

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la Société nationale immobilière, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100569

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Wallon  , conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Z..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201271

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouygues immobilier, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201298

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle