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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205912_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205913_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205914_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205915_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205916_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205917_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205918_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205919_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205920_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402932_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
décision du 26 juin 2024 par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de renvoyer l'examen des poursuites engagées à son encontre par le président de l'université d'Avignon
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[F] [D], représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301486_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la commune d'Avignon ne justifie pas de la mise en ligne du dossier d'enquête publique. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101176
28 octobre 2015
28 octobre 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel d'Avignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2400088_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un courrier du 11 juillet 2023, la maire de la commune d’Avignon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501150_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme C, ressortissante brésilienne né le 23 juin 1991, déclare être entrée en France en 2019 et résider à Avignon selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302237_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D et la commune de Morières-les-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505164_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été régulièrement communiquée à la commune d’Avignon qui n’a pas produit d’observations en défense. Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812879
31 mars 2014
31 mars 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Avignon, représentée par son
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61634d001c666ce2d9a48d60
30 juin 2011
30 juin 2011
AVIGNON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine HINFRAY
Source officiellePage 48 sur 1243