TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 20 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune d’Avignon a prononcé à son encontre un avertissement, sanction disciplinaire du 1er groupe ; 
2°) d’enjoindre à la commune d’Avignon de retirer de son dossier individuel l’ensemble des pièces se rapportant à la procédure disciplinaire en cause et de reconstituer ses droits et sa situation administrative ;  
3°) de mettre à la charge de la commune d’Avignon la somme de 150 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
La requête a été régulièrement communiquée à la commune d’Avignon qui n’a pas produit d’observations en défense.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par le mémoire enregistré le 28 janvier 2026, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
  Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune d’Avignon. 
 
Fait à Nîmes, le 20 février 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.