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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503957_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503981_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503993_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504012_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504014_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504033_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504043_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504068_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504096_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504113_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504140_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504159_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Aube a rejeté ses demandes tendant d’une part à l’attribution d’une part de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer et d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504167_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504195_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504218_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504253_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504261_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504263_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504305_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504318_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

compensation du handicap qui lui a été versé au titre de la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2025 et le montant qui aurait dû être versé après déduction de la majoration pour tierce personne- et, d’autre

Source officielle

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Modifications diverses

Autier, Myckael

SIREN 939873972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Modifications diverses

AUTIERO, Charlène, Julie, Françoise, AUTIERO

SIREN 812421485Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/05/2026

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Procédures collectives

ENTREPRISE INDIVIDUELLE ETA AUTIER JEAN-CHRISTOPHE

SIREN 818169518Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

24/05/2026

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Radiations

Autier, Katia, Autier Branthôme

SIREN 884514118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

29/04/2026

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Radiations

AUTIER, Nathan, Fabien, Hakime

SIREN 977868744Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

16/04/2026

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