European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 26   March 2026 as a Committee composed of:   Stéphane Pisani , President ,   Juha Lavapuro,   Hugh Mercer , judges , and Attila

La société M3R ajoute : - d'une part, que les résines Atlac Premium 600 et Atlac Premium 600 E sont, contrairement à ce qu'affirme la partie intimée, identiques ; - d'autre part, que la nature éventuellement

334 euros en réparation du préjudice que lui a causé le retard avec lequel a été décidée la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de l'Attila

Joël C..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 20°) Mme Josette G..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 21°) M. Gérard YC..., demeurant à Sarrance (64490) ; 22°) M.

Human Rights (First Section), sitting on 9   December 2021 as a Committee composed of:   Erik Wennerström, President,   Lorraine Schembri Orland,   Ioannis Ktistakis, judges, and Attila

Rights (First Section), sitting on 22   September 2022 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President,   Erik Wennerström ,   Lorraine Schembri Orland , judges, and Attila

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22 May 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys , President ,   Stéphane Pisani,   Juha Lavapuro , judges , and Attila

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   March 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys , President ,   Stéphane Pisani,   Juha Lavapuro , judges , and Attila

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 5] C/ [S] [G] [P] [O] épouse [G] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Laure ATIAS Décision déférée

Court of Human Rights (First Section), sitting on 20   January 2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Attila

avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Monsieur [R] [L] [Adresse 9] [Localité 3] ASSISTE DE Me JOYET Hervé, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Madame

HODEVA Société ACTE IARD C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Elie ATTIA Décision déférée à la cour : Ordonnance de

LES 4 FAGES C/ [D] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé

OCTOBRE 2024 N°2024/311 Rôle N° RG 24/04749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37U [F] [J] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

De son côté,la CARSAT S-E qui soutient que les demandes sont irrecevables, les droits à l'ATA étant définitivement fixés, demande confirmation de la décision et la condamnation de [I] [K] à lui verser

effectué le 16 janvier 2013 par le Docteur F..., médecin radiologue pédiatrique au CHU de Nantes, mentionne que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée à 19 ans selon l'atlas

QU'AINSI QU'IL A ETE DIT CI-DESSUS, LE MARCHE PREVOYAIT EXPRESSEMENT LA CONSTRUCTION DE FONDATIONS SPECIALES ; QUE LES NOUVEAUX SONDAGES ENTREPRIS A LA DEMANDE DU BUREAU D'ETUDES SOCOTEC PAR LA SOCIETE ATLAS-FONDATIONS

La SA [M] [B] a confié en mai 2018 à un groupement momentané d'entreprises comprenant la SAS Atlas Fondations et la société de droit belge Franki Foundations, la réalisation du lot n°4 - Conception et