[U] [W], domicilié chez Mme [E] [W], [Adresse 1], 4°/ Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 3], venant aux droits de [B] [W], décédé, ont formé le pourvoi n° N 21-12.147 contre l'arrêt rendu le 15 décembre

Sur la recevabilité de l'appel L'appel de [E] [W] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour

Vu l'article 699 du code de procédure civile, ' Condamner la SCI POT DE FER et madame [W] en tous les dépens de première instance et d'appel.

Par lettre du 11 mai 2020, soit le premier jour du déconfinement, la société lui a notifié la rupture du contrat, sur le fondement de l'article L.6222-18 du code du travail, à compter du 15 mars 2020.

N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V

La charge de la preuve de la faute de l'appelante incombe à [L] [W].

CONDAMNER la SARL GES à verser à Monsieur [W] la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de Procédure civile.

L'article 1733 du code civil mentionne que le locataire ' répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

de l'article 700 du Code de procédure civile des consorts [V]-[H], des époux [W] et du syndicat des copropriétaires comme il est dit au dispositif du présent arrêt ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement

- Condamner l'association l'ÉBENE à payer à Madame [W] [O] la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner l'association l'ÉBENE à payer à Madame [W]

[W] [G] au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné M. [W] [G] aux entiers dépens, Le 8 avril 2023, M.

.. de sa demande au titre des congés payés ; Condamne Mme W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

[M] [B] et Me [O] [L] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamné solidairement Mme [W] [B] et M. [M] [B] aux dépens. Mme [W] [B] et M.

( sic) à valoir sur son indemnisation complémentaire prévue par l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, - condamner les défendeurs à régler 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en

La situation d'assurance reste inconnue, Maître [O] confirme donc sa demande d'ouverture de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements pouvant être fixée au 15 février 2025 compte

Mme [P] [W], fille de Mme [F] [W] [Adresse 3] [Localité 15] / ALGERIE représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

R-722-1 du code de la consommation, il incombe à chacune des parties et notamment à M.

la Société [L] Hygiène de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamné Mme [W] aux entiers dépens. ** Mme [W] a interjeté appel de ce jugement le 2 octobre 2019

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[W] [I] devait être considéré comme consolidé au 7 août 2017 et lui a alloué un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 3%.