[F] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Elle demande à la cour d'ordonner une contre-expertise, et de condamner la caisse à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance, - condamner la société Generali au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause

[P] [A]-ceze Signif.: -Mme [L] [Z] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2025011754 P.C. : P202502513 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

[Y] et à Mme [P] [Y] la somme de 5000 euros à chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter les époux [J] et la Caisse d'Epargne de l'ensemble de leurs

[T] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

la prime d'intéressement, et l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [U] à 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M [P] [U] aux entiers dépens». Par acte du 18 janvier 2019 le conseil de M.

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

incendie de catégorie B ; - M.

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile de la Polynésie française intitulé «Les faits et leur preuve», les parties ont la charge d'établir conformément à la loi, la preuve des faits propres

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

VEOLIA TRANSPORT Rhône-Alpes à payer à [P] [J] la somme de 500,00 € à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

[P] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. - Condamner M. [P] aux entiers dépens.

[A] [T] épouse [E] y a demandé pour les mêmes motifs que précédemment de : 'Vu les dispositions de l'article 545 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 331 et suivants du code

IARD à payer à [P] la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

18-19 ; prod. 12, 19 et 20) ; que la cour d'appel, qui n'a pas examiné ces pièces, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 6.