A..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° C 94-20.342 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement relevé que pour que la demande de répétition

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 1991

L. 122-7 du code des assurances, à 5 % des garanties incendies ; qu'à la suite de la tempête de décembre 1999, le groupement a déclaré un sinistre le 28 décembre 1999 ; que, contestant la décision de

Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

Les obligations incombant au mandant et au mandaté sont formalisées dans un contrat type annexé au règlement intérieur confédéral (article 41).

de 25 % prévue au 2 du 7° de l'article 158 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1. Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; ().

Marc Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Rémi Faure, agent général, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

(Haute-Garonne), défenderesse à la casation ; La demanderesse au pourvoi n° J 90-15.203 invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi

1999, la société Axa courtage IARD a déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de l'UAP ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

2009, 2010 et 2011 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

2224 du code civil, issu de l'article 1er de la loi n º 2008-561 du 17 juin 2008, a réduit ce délai de prescription à cinq ans ; que par application de l'article 26 de cette loi, la prescriptionancienne

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L.

Georges Y..., demeurant ..., 6 / de la compagnie Winterthur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé