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2 761 résultats pour « Armel ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC006500813

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Harutyunyan, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 10 October 2013, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS 1.

Source officielle

Page 48 sur 139

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Créations

ARMEL, Tristan, Maurice, Andre

SIREN 102075132Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/03/2026

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Créations

HILARY, André Michel Loïc Yves Armel Marie

SIREN 820838860Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

20/01/2026

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Créations

GRANDJEAN, Kevin, André, Roger, ARMEL

SIREN 892121286Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

23/07/2025

Voir →

Radiations

RIBES, Armel André

SIREN 378215974Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/03/2025

Voir →

Créations

DOUO, Kyllian, Armel, André

SIREN 941106460Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/02/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a

Appel

27 février 2008

27 février 2008

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assistée de la SELARL ARMEN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC000490310

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

Agranovskiy and Mr Ariel Gascon-Rétoré, lawyers practising in the town of Elektrostal and the city of Paris, respectively. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr   G.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

At the second deliberations, Faris Vehabović and Arnfinn Bårdsen, substitute judges, replaced André Potocki and Robert Spano, who were unable to take part in the further consideration of the case (Rule

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC007277410

Admin. suprême

3 mars 2015

3 mars 2015

    Le plan d’action Ayışığı visait principalement à évincer ou à neutraliser le chef d’état-major, le général d’armée H.Ö., réputé hostile à toute immixtion de l’armée dans la politique quotidienne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1128JUD001284387

Admin. suprême

28 novembre 1991

28 novembre 1991

A l’époque des faits, la procédure pénale pour les armées de terre et de l’air obéissait, notamment en matière d’arrestation et de détention provisoire, au code de procédure des armées de terre et de l

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001294587

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

La procédure devant le tribunal permanent de l’armée de l’air d’Athènes 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1204JUD001711010

Admin. suprême

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Le chef des commandos reçoit ses instructions du chef d’état-major des armées, lequel prend lui-même ses ordres auprès du Président de la République. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001245803

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Il y avait 25 balles dans mon arme.

Source officielle
CC

cr

6079a84d9ba5988459c4c805

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Belgique, avait acquis en février 1986 le bronze à la foire d'Ivry pour 2 000 francs français à une personne dont il ignorait l'identité ; qu'ayant amené la figurine en Belgique, il l'avait revendue à André

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Frot 75011 PARIS non comparant et non constitué Syndicat des copropriétaires du 12, rue Arthur Groussier 75010 PARIS représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN ROMPTEAUX, SAS 62 avenue de la Grande Armée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

André Y..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents dans la formation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163725b1cf28a447224e00e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Monsieur [M], [N] [O] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistés de Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le Cabinet ANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89312

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

-PRÉVENU X...Erick né le 06 novembre 1955 à LIBOURNE Fils de X...André et de Y...Ginette De nationalité française Marin pêcheur Demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d920

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003283110

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 18 juin 2013 en un comité composé de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   André

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501340_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

peines de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec destruction en récidive, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, menaces de mort ou d'atteinte aux biens et port d'arme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0609DEC000913813

Admin. suprême

9 juin 2015

9 juin 2015

    Le requérant affirme avoir été membre des forces armées centrafricaines depuis 2003, après le coup d’État du général Bozizé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00103

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

janvier 2002, la société Whbl 7, aux droits de la banque Sofal a cédé un portefeuille de créances comprenant le prêt à la société Calyon, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole Corporate and

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300940

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

caractère non contradictoire de l'expertise diligentée à la demande du seul locataire, appréciant souverainement la méthode de calcul la plus appropriée et sans méconnaître le principe de l'égalité des armes

Source officielle