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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1908576_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
trois plantations d'arbres, au nord-est, au nord-ouest et sud-ouest du terrain, et la notice mentionnait enfin la création de " deux espaces extérieurs : un jardin semi-clos doté des haies et des arbustes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
accompagnement paysager, consistant en l'aménagement d'une bande paysagère comprenant des merlons paysagers, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils ne seraient pas réalisables, et 75 arbres et arbustes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort de ces plans que le projet prévoit la suppression de 20 sujets de haute tige et de 10 arbustes et la plantation de 21 sujets de haute tige et de 10 arbustes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400961_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
environnantes ; . le projet ne mentionne pas la présence d'un abri sur le terrain aujourd'hui démoli sans autorisation ; . le projet ne comporte pas de description des plantations et arbres ou arbustes
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535306
28 octobre 2025
28 octobre 2025
consorts [Y] eux-mêmes, inclinent à penser qu'effectivement le passage à cet endroit apparaît difficile tant la pente est raide entre le plat du chemin et le bas du talus, lui-même encombré d'arbres, arbustes
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd64
4 juillet 2023
4 juillet 2023
57 %, avec un enterrement de 1,4 mètre, - l'ouvrage simple vitrage ne permet par un éclairement naturel suffisant par temps clair de la pièce pour l'exercice d'une activité normale, une haie d'arbustes
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a73
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que la réfection des peintures intérieures de l'appartement, les réparations et remplacements concernant les chauffe-eaux, les appareils sanitaires, les portes et les fenêtres ou encore l'entretien d'arbustes
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b65
7 janvier 2025
7 janvier 2025
épouse [M] formant le [Adresse 3] afin de les ramener dans les limites légalement fixées » L’article 672, alinéa 1, du code civil dispose que le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
23 avril 2024
Les parcelle litigieuses sont en nature de taillis et arbustes, envahies de plantes grimpantes et de ronces.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’article 671 du code civil dispose : « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers
Source officielleJCP BAUX
67f98c700ea89248182b0161
2 avril 2025
2 avril 2025
Concernant les travaux sur les extérieurs - jardin Les bailleurs sollicitent la somme totale de 2 946 € TTC, pour des travaux de remise en état d’un jardin de 600 M2, débroussaillage, taille des haies et arbustes
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
15 avril 2025
Dès le mois d'août 2009, Mme [G] s'est plainte auprès des époux [R] de la pénétration, dans sa propriété, de branches d'arbustes en provenance de leur propriété au travers d'une clôture, mais aussi d'une
Source officielleChambre civile
65aa267aa34ad10008581a3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de voir condamner Madame [P] [J], sa fille [I] [J] et son fils [O] [J], en leurs qualités de propriétaires indivis de la parcelle BB[Cadastre 2], à procéder à la taille ou l'abattage des arbres et arbustes
Source officielle2ème chambre
DTA_2304325_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il est composé de sept arbres, de 6 à 12 mètres de hauteur, de bambous, d'arbustes et d'un sol végétalisé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304601_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
permis de construire déposée par la SCCV 37 avenue du général de Gaulle prévoit, concernant les espaces libres et les plantations, que " des arbres de hautes tiges seront plantés ainsi que divers arbustes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301391_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Enfin, la notice, qui se borne à indiquer que « le terrain plat à la limite de la clôture des plantes en arbustes et d’arbres fruitiers vertes faisant références à l’habitation antillais traditionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301408_20230804
4 août 2023
4 août 2023
du projet de construction envisagé, et du fait que leurs biens ne sont séparés des parcelles objet du permis de construire que par un terrain exempt de toute construction ou végétation de type haie, arbuste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D’une part, s’il ressort de la notice du dossier de demande de permis modificatif que le projet en litige prévoit 459 m² d’espaces de pleine terre et 7 arbres de haute tige, des haies et des arbustes,
Source officielle7ème chambre
DTA_2303340_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur, le projet prévoit qu'un vaste espace vert sera aménagé en entrée de lotissement et qu'il y sera notamment planté une douzaine d'arbres et d'arbustes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que le projet ne prévoit la plantation que d'un arbre de haute tige dans l'espace vert central, tandis que des petits arbustes et massifs de fleurs seront plantés
Source officiellePage 48 sur 86