d'Aubenas en dissolution de la société de fait qui aurait existé entre M. d'Y... et lui-même pour l'exercice d'une activité d'édition et de diffusion d'ouvrages culturels ainsi qu'en paiement d'une somme d'argent

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 septembre 2019), M. et Mme [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation dans laquelle a été perpétré le vol avec effraction, d'une somme d'argent

Z..., assignée par ceux-ci en délivrance des décomptes des charges locatives, a, le bail expiré, conclu à leur condamnation à lui payer des sommes d'argent aux titres de ces charges, de la révision conventionnelle

Toulouse, 4 octobre 1994), que M. de Sevin, ayant conclu le 24 novembre 1988, moyennant un certain prix, le bail de locaux à usage commercial, s'est obligé à remettre, à titre de pas-de-porte, une somme d'argent

condamnant au paiement de la moitié du montant du chèque ; que la banque avait appelé en garantie Mme Z..., épouse A..., lui reprochant d'avoir accepté de donner au porteur du chèque son montant en argent

commissions ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 5 juin 1992), après compensation des dettes réciproques des parties, a condamné la société Gordolon Lumières à payer à la société Pyragric diverses sommes d'argent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., gérant de fait de la société CER, agence privée de recherches, a perçu, avec l'assistance de Florence Y..., gérante de droit, des sommes d'argent

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1638/94), qu'en 1976 la société civile immobilière Argency

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1637/94), qu'en 1976 la société civile immobilière Argency

Z..., celle-ci a appelé en garantie la SCP Atelier d'architecture et la société GEC; qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a condamné la SCP Atelier à payer à la SCI une certaine somme d'argent

travaux à la société Soge Factoring ; que l'assureur de cette dernière, la société Les Assurances du crédit (la société d'assurance), a obtenu une ordonnance portant injonction de payer une somme d'argent

engagé par la société IBM France à compter du 6 avril 1970, a quitté la société le 31 mars 1992 après avoir signé un acte dénommé protocole de rupture conventionnelle contre le versement d'une somme d'argent

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 novembre 2021), l'association UFC-Que Choisir (l'association), éditrice du magazine « Que choisir argent », a publié dans le numéro de juillet 2020 un article intitulé

Par ordonnance du 13 mai 2022, le juge d'instruction a prescrit le maintien de la saisie pénale de sommes d'argent pratiquée à hauteur de 916,84 euros sur le compte dont [N] [S], mineur pour être né en

Le 21 octobre 2009, le gouvernement d'Arménie a formé contre M. R...

traitant en réalité de la domination économique américaine en la matière et établissant un palmarès des plus gros revenus de sportifs ; qu'en publiant dans un reportage pages 116, 117 et 118, sur l'argent

De l'argent récolté sur la base d'une association, l'AURAR (40 millions d'euros et de chiffre d'affaires), dont le but originel est d'offrir aux patients une alternative à l'hospitalisation.

de propriété, au profit du conseil départemental des Ardennes, de parcelles leur appartenant.