Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guilloux conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Blin conseillers de la chambre,

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Diémer, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier

Angevin, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Alphand conseillers, M.Pelletier conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été

Angevin, Souppe, Dardel, Fontaine, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Azibert conseiller référendaire rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Azibert conseiller référendaire rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM.

usage ; que, dès lors, en déduisant l'absence de faute de l'architecte X..., et par voie de conséquence du bureau de contrôle Socotec, pour n'avoir pas prévu de sanitaires pour la piscine la villa "Angèle

le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 12] (Loiret), En vertu de l’Ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angeline

jugement n° 1802780 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier à verser à M. et Mme E les sommes de 12 641, 38 euros en leur qualité d'ayants droits d'Angéline

Angelin D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Josette D..., épouse C..., demeurant ..., et actuellement Chapelle Saint-Laurent, 83990 Gassin, 9°/ de M.

ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant Société ERGO VERSICHERUNG AG dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DE ANGELIS