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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2310816_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Anegay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311015_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Anegay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210781
17 octobre 2019
17 octobre 2019
demande de fixation d'une astreinte définitive ; AUX MOTIFS QUE Sur la liquidation de l'astreinte provisoire ; que la SCI du Cours Lafayette expose que les travaux liés à l'enlèvement des tirants d'ancrage
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790807
4 avril 2008
4 avril 2008
François B, demeurant ..., la SARL ALIMENTATION ANDRAL, dont le siège est 16, avenue de Pézenas à Roujan (34320), représentée par son gérant en exercice, M. Pascal C, demeurant ..., M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142228
5 mars 2014
5 mars 2014
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 5 March 2014 FIRST SECTION Application no. 61673/13 Andrey
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008011777
2 février 1998
2 février 1998
nouvelle ligne sur le territoire de la commune d'Etrigny (Saône-et-Loire), le syndicat départemental d'électrification a saisi les propriétaires intéressés d'une demande d'établissement de servitudes d'ancrage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
grillages de sécurisation appliqués sur les parois rocheuses surplombant la voie ferrée ; un grillage plaqué et ancré au droit de la paroi rocheuse de bord de voie et une barrière grillagée en crête ; les ancrages
Source officielle1ère chambre
DTA_2300028_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. / Dans la zone Nm uniquement : les clôtures doivent être en bois, démontables et sans ouvrage fixe d'ancrage au sol.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410655_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
matière de travaux publics () " ; qu'il est spécifié par ce même article que " la déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : / 1° D'établir à demeure des supports et ancrages
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410657_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
matière de travaux publics () " ; qu'il est spécifié par ce même article que " la déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : / 1° D'établir à demeure des supports et ancrages
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410674_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
matière de travaux publics () " ; qu'il est spécifié par ce même article que " la déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : / 1° D'établir à demeure des supports et ancrages
Source officielleJEX Mobilier
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
FSL : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Virginie ANFRY : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Xavier GRIFFITHS : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007833963
29 juin 1992
29 juin 1992
Nithibau Y..., élisant domicile au cabinet de Me X..., 3, place Poterne B.P. 90 à Annonay (07102) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187163
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Was there a violation of Article 8 of the Convention on account of the refusal of the applicant’s request for a meeting and phone call with his wife and children (see Andrey Smirnov v.
Source officielleAvis
CADA:20154724
3 décembre 2015
3 décembre 2015
protection du patrimoine archéologique et architectural de Guyane (APPAAG) - X : sur une période de quinze ans - plus la convention liant la Région à cette association ; 4) l'association Amazonie amis d'ancrage
Source officiellesoc
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10 janvier 1979
10 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., ASSUREE SOCIALE, QUI AVAIT ETE ADMISE EN TRAITEMENT A L'HOPITAL D'ANNONAY LE 29 JANVIER 1970, A ETE TRANSFEREE LE 18 AOUT 1970 A LA MAISON DE RETRAITE DE
Source officielle2ème Chambre
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
DFA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mohamed ANEGAY, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE
Source officielleAvis
CADA:20172177
21 juillet 2017
21 juillet 2017
En l'absence de réponse du président de la province des Iles Loyauté à la date de sa séance, la commission constate que la demande porte sur une étude visant à limiter l’impact de l’ancrage des paquebots
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415719_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
ce qu'il est en couple avec une personne résidant en France et avec laquelle il a des projets de vie commune à long terme et partages des projets personnels et professionnels qui témoignent de son ancrage
Source officiellesoc
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18 juin 1991
18 juin 1991
prud'hommes d'Aubenas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Annonnay
Source officiellePage 48 sur 323