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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410033_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55484

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

  Section 34 of the Act contains a number of provisions which henceforth confer inter alios on parents the possibility of having all questions of contact with their children placed in local authority

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697ad0c8cdc6046d470c2d3f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLV MINUTE: 26/0031 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d78788aac83189ea230

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AMACLE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qu alité audit siège. représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522562_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303930_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303939_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304198_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303167_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301441_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300838_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209740_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210003_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère Mme Heng, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210328_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210716_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208402_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208628_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208694_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208806_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209085_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle

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