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45 102 résultats pour « Alfred »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69a432c0cdc6046d472358bb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K], Mandat Conduit Par Maître [P] [L] 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL [S], Commissaires de justice associés, 51 Avenue Alfred Curtel 13010 MARSEILLE, en

Source officielle

Page 48 sur 2256

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8ec25a97f0381f4aa4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Selon acte d'huissier du 22 novembre 2007, les sociétés Actavis Group (ci-après Actavis) et Alfred E.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3078902-3406144

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

He also alleged that the Colombian Government’s guarantees were not sufficient given in particular the Vice-President’s statement in his regard.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161592

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

In 2009 he alerted the KFM to alleged irregularities in how it was run.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD001525002

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

    ALLEGED VIOLATIONS OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 42.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3568

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Greece - 15250/02 Judgment 13.12.2005 [Section IV] Article 14 Discrimination Physical and verbal abuse of two Roma gypsies during police custody alleged to have been racially motivated, and effectiveness

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403465_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069557

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure 1° L'Association lodévoise d'aide aux personnes en difficulté (ALAPED) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès

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TA

5ème Chambre

DTA_2304579_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner la communauté de communes Albret communauté à lui verser la somme de 8 490 euros en réparation de son préjudice.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300307

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir qualifié le contrat liant la société SOCOBAC à Monsieur Alfred X... de contrat de construction de maison individuelle ; AUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac1

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

du 26/04/2000 ne pouvait valablement stipuler que l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer se sont trouvés éteints par le décès de M.DUBOIS survenu à LISIEUX le 10/12/1990, alors qu'à l'époque Mme ALFRED

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03084_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B F, portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section HA n° 0004, située 24 avenue Alfred de Vigny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413284_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire du 9 janvier 2025, la SAS Parc Eolien d'Allerey déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636eea77a1403986670cab

Appel

28 février 2011

28 février 2011

: 09/02787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [I] [E] C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VOLAILLES D'ALBRET

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2612335-2839983

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Italy (no. 24424/03) The applicant, Alfredo Zara, an Italian who was born in 1960, is serving a 30-year sentence in Parma prison (Italy) for murder.

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2105780_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SCI Fleurette en Albret a pour siège social le local sis 19 place de la Liberté et des droits de l'Homme, sur le territoire de la commune de Nérac (47600).

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490929.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Albret Communauté, venue aux droits de la communauté de communes du Val d'Albret, à lui verser les sommes de 49

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TA

1ère Chambre

DTA_2102578_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans le cadre de la création d'un pôle de séjour en pays d'Albret, sur le territoire de la commune de Nérac, au lieudit " Le Bourdillot ", la commune de Nérac et la communauté de communes du Val d'Albret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402702_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la décision du président de la communauté de communes Albret Communauté du 5 avril 2024 est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403200_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par la décision litigieuse du 15 mai 2024, le président de la communauté de communes Albret Communauté a, à nouveau, infligé à M.

Source officielle