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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [P] [T], née le 29 juillet 1953 à [Localité 5], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 3], à [Localité 7], représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7717
4 avril 2024
4 avril 2024
F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G 726 INTIMEE Société CHEZ ANDRÉ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fde5ef72ee2173a4bc4d33e
21 juin 2018
21 juin 2018
Alexandre Z..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: - M.
Source officielle12e chambre
5fd9cc44bfa85d058e0819bc
21 novembre 2019
21 novembre 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
28 février 2006
à la Cour Monsieur Bernard X... né le 23 Octobre 1949 à ORANGE (84100) 95 Rue Edouard Daladier 84100 ORANGE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la compagnie Winthertur 10 Boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellecr
étention de Michel Y... et décernant mandat de dépôtc/Jean-Pierre X
6079a8509ba5988459c4c940
22 juin 1994
22 juin 1994
Alexandrine, épouse J..., L... Dominique, veuve M..., l'Association française des hémophiles, N...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b339e4ea48318f5aeed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre Madame Isabelle ROHART, conseillère Madame Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0eb
25 août 2022
25 août 2022
[V] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066 INTIMEE SAS AIR TRANSFERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da649
1 octobre 2024
1 octobre 2024
en date du 09 juin 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [G] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre civile
65aa2625a34ad10008581a13
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INTIMEES : Madame [T] [Y] [F] [J] veuve [C], agissant par son mandataire GROUPIMO GESTION, prise en la personne de son représentant légal habilité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
Source officielle2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
3 juin 2026
dossier RG n° 23/0323 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre 1
6a15f133cdc6046d4706459d
26 mai 2026
26 mai 2026
n° : 2026/ 191 AFFAIRE : [J] [F] C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES MOTARDS, CPAM DU VAR, MIC MUTUELLE VIASANTE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... a négociées au titre du paiement pour la rénovation du bowling à Medy Roc », de ce qu’« Alexander va organiser les paiements » et de ce que « l’argent supplémentaire qui reste est pour M.
Source officielleCIVIL + 10 000
697bff30cdc6046d472f2710
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Patrick BURNICHON, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD002885911
15 novembre 2016
15 novembre 2016
; À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (n os 28859/11 et 28473/12) dirigées contre la République tchèque et dont deux ressortissantes de cet État, M mes Šárka Dubská et Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD000042913
14 février 2023
14 février 2023
La Cour rappelle que les juges internes sont manifestement mieux placés pour statuer sur l’existence et l’ampleur d’un dommage matériel allégué ( Cristea , précité, § 29).
Source officiellePage 48 sur 61