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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbef88cdc6046d47036280
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009806 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dc52e4cdc6046d470a216a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté CFIS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfcc5cdc6046d4728708a
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté New school à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfd94cdc6046d47287ccf
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté VST Prestige à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459795.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be6e
20 juin 1989
20 juin 1989
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 7 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, et d'association de malfaiteurs, a
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
31 mai 2018
et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]
Source officiellePCP JCP fond
65a6d80247251e2b2424ba5a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452097.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9c
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 364 Mme BERGOUNIOU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS représentée par la SCP RIVES- PODESTA C / Alexandre
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a197
30 mai 2000
30 mai 2000
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Alexandre Y..., né en 1901, est décédé le 17 mai 1989 ; que, d'une première union avec Adèle X..., décédée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470878.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856846
8 juillet 1994
8 juillet 1994
X..., SARL Fario, à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Alexandre" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461868.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7a92
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Mathieu et Alexandre Z..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de M.
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame [E] [Y] épouse [N] née le 13 Décembre 1952 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 16] Représentée par Me Alexandre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2401971_20260209
9 février 2026
9 février 2026
et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à porte vente de tout linge de maison chaises et matelas et récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre
Source officiellePage 48 sur 1002