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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BI NETWORKS C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTAR IAL (ADSN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Alain GALISSARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC005280413
19 novembre 2015
19 novembre 2015
non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [i] 52804/13 30/12/2013 Liliana BANDULEA 09/09/1964 03/09/2015 31/07/2015 8,900 66378/13 11/10/2013 Costel Alin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD004944112
19 mai 2016
19 mai 2016
Le requérant est né en 1968 et réside actuellement en Albanie. 6. Le requérant est né en Albanie de parents albanais d’origine grecque ( ομογενείς ).
Source officielleCour d'Appel
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28 janvier 2016
28 janvier 2016
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roland Georges Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300823_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2300823, le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleDELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
(SA) [Adresse 3] Comparant tous les deux par Maître Alain de ANGELIS substitué par Maître Cédric DUBUCQ le 15/12/2025 Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d8
25 mars 2008
25 mars 2008
PIERRE en date du 11 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9461f
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94667
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000054 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI * Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleSociale B salle 2
62c67c14ca9bf26379030778
29 avril 2022
29 avril 2022
représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : Société SASU LA CHLOADE en liquidation judiciaire Mme [Y] [B] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexandre
Source officielle3ème Chambre civile
6683043bd7288dcb2a05e502
1 juillet 2024
1 juillet 2024
3ème Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Hélène BERLINER Me Alain
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028882944
28 avril 2014
28 avril 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de Val-d'Isère et à la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Alain B...Notaire associé de la SCP B... H... I... J... K... demeurant ...
Source officielleciv3
613721facd580146773f9328
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Jean-Luc, Alain Z..., domicilié hameau de Rassuen, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 26 / de M.
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f536d
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Corrèze), agissant ès qualités de syndic de la Résidence "Les Hameaux d'Arvel" à Tujac, Brive, 2°/ de M. et Mme Jean XY..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 3°/ de M. et Mme Alain
Source officielleTrib. de Commerce
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4 avril 2025
4 avril 2025
Maître [Z] [Y] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS MAS SUD EST [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
Source officielleTrib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat
Source officielle5ème Chambre
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27 avril 2022
27 avril 2022
de VAL DE BRIEY, R.G. n°2020J13 , en date du 20 décembre 2021, APPELANTES : MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 14, boulevard Marie et Alexandre
Source officiellePage 48 sur 79