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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
67f04c3502fc178212f87203
2 avril 2025
2 avril 2025
GRIPP Greffier : Madame Heimaru FAUVET ,lors des débats Greffier : Monsieur Théophile ALEXANDRE, lors de la mise à disposition N° RG 22/03382 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEBC - décision du 02 Avril 2025
Source officielle3ème Chbre Cab B4
67eed489b848dd6814c5efbb
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ Me [X] [K] (Me Anne [D]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2304921_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637ed56fb0a05a234bb1e6
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Monsieur [W] [I] [Adresse 8] [Localité 1] [Localité 2] ALLEMAGNE représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître Clémence MIREUX, avocat au barreau de PARIS substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c225
24 juin 2008
24 juin 2008
dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c226
24 juin 2008
24 juin 2008
dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca7506e7de9c6206a91681
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dbd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256990bfda47c9007606f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président, chargée du rapport et Alexandra
Source officielle1ère chambre
680b1a552364a383b77474c0
24 avril 2025
24 avril 2025
jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 13 février 2023, N°19/05649 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, et Mme Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
Weiss 75703 PARIS PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Me Wassan Al WAHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 substituant Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SA SNCF RESEAU, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de prescrire une expertise en application
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02463
9 décembre 2009
9 décembre 2009
inefficaces, abusifs, manquants d'éthique et menant des pratiques perverses ; qu'elle indique par exemple qu'il « faut licencier ou faire démissionner la bande d'Yves, Gilbert, Françoise, Sophie et Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001339687
3 décembre 1990
3 décembre 1990
xa0; de la requête No 13396/87 présentée par Alessandro
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dbe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
62d6496faa6a2f06030d2602
28 avril 2022
28 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre civile 1-6
68df58945835300816d81548
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FLORIMOND de la SELEURL GF AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Me Guillaume FLORIMOND de la SELEURL GF AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD005076511
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Les visites des conjoints ou des enfants se déroulent dans un espace séparé de la prison. 4.
Source officiellePage 48 sur 122