Il soutient qu'il n'a pas déposé de déchets en-dehors de l'enceinte des conteneurs. Vu les autres pièces du dossier.

[L] [W] et Mme [V] [C] épouse [W] ont déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 21 décembre 2017 par la commission de surendettement des particuliers des Pyrénées-Atlantiques.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

12 novembre 2024, elle était représentée non seulement par Maître Guillaume Harter, avocat à la cour, mais également par Maître [D] Pelan de la Selarl Lusis avocats, lui-même substitué par Maître Alexandre

Attendu que dans son numéro 2920 daté du 5 mai 2005, l'hebdomadaire Paris-Match a publié, en ses pages 50 à 59, un entretien avec Mme X..., consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre

.- 06600 ANTIBES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Madame Brigitte Y... épouse X...

[S] prise en la personne de Me [L] [W] [Adresse 6] et dit que son rapport devra être déposé avant le 30 Avril 2026.

Alexandru Popa est décédé le 1 er janvier 2001. 10.     Les requérants achetèrent en 1969 un appartement sis à Bucarest.

Alexandre A...

présidente,   Ksenija Turković,   Pauliine Koskelo, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 janvier 2008, Vu la déclaration déposée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL

Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Ksenija Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 19 septembre 2011, Vu la déclaration déposée

représenté par son syndic en exercice, la SAS CITYA Immobilière comtoise, immatriculé au RCS de [Localité 6] sou le numéro 652 820 358, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre

VIGNERON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS Par courrier déposé le 16 janvier 2024, Maître De Almeida, conseil